Charges sociales et fiscales sur les salaires

2009 

2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

Les taux qui ont évolués par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

Charges sociales Taux en 2009 (en %) Assiette mensuelle pour 2009
Salarié Employeur Total Partie du salaire en euros
Cotisations de sécurité sociale
maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 totalité du salaire  
vieillesse 6,65 8,30 14,95 tranche A de 0 à 2 859
  0,10 1,60 1,70 totalité du salaire  
allocations familiales 0,00 5,40 5,40 totalité du salaire  
accident du travail 0,00 variable variable totalité du salaire  
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 totalité du salaire  
FNAL 0,00 0,10 0,10 tranche A de 0 à 2 859
supplément entreprise de 20 salariés et plus 0,00 0,40 0,40 totalité du salaire  
Versement de transport (entreprise > 9 salariés) 0,00 variable variable totalité du salaire  
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 tranches A + B de 0 à 11 436
Cotisations de sécurité sociale
au 1/01/2009 0,00 0,10 0,10 tranches A + B de 0 à 11 436
au 1/04/2009 0,00 0,20 0,20 tranches A + B de 0 à 11 436
au 1/07/2009 0,00 0,30 0,30 tranches A + B de 0 à 11 436
au 1/10/2009 0,00 0,40 0,40 tranches A + B de 0 à 11 436
Retraite complémentaire des non-cadres (1)
sur la tranche 1 3,00 4,50 7,50 tranche 1 de 0 à 2 859
sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 tranche 2 de 2 859 à 8 577
Retraite complémentaire des cadres (1)
Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 tranche A de 0 à 2 859
Régime AGIRC 7,70 12,60 20,30 tranche B de 2 859 à 11 436
  variable variable 20,30 tranche C de 11 436 à 22 872
contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 tranches A + B + C de 0 à 22 872
AGFF
cadres ou non-cadres 0,80 1,20 2,00 tranche A ou 1 de 0 à 2 859
non-cadres 0,90 1,30 2,20 tranches 2 de 2 859 à 8 577
cadres 0,90 1,30 2,20 tranche B de 2 859 à 11 436
APEC 0,024 0,036 0,060 tranche B de 2 859 à 11 436
+ forfait annuel (dû au 31 mars) 8,23 € 12,35 € 20,58 €    
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 tranche A de 0 à 2 859
Taxe sur cotisation patronale de prévoyance 0,00 8,00 8,00 cotisations patronales de prévoyance
(entreprise > 9 salariés)          
Taxe d'apprentissage
cas général 0,00 0,50 0,50 totalité du salaire  
cas particulier (2) 0,00 0,60 0,60 totalité du salaire  
+ Contribution au développement de l'apprentissage 0,00 0,18 0,18 totalité du salaire  
Participation à la formation continue
entreprise de moins de 10 salariés 0,00 0,55 0,55 totalité du salaire  
entreprise de 10 à moins de 20 salariés 0,00 1,05 1,05 totalité du salaire  
entreprise de 20 salariés ou plus 0,00 1,60 1,60 totalité du salaire  
entreprise avec CDD 0,00 1,00 1,00 salaire CDD  
Participation construction 0,00 0,45 0,45 totalité du salaire  
(entreprise de 20 salariés ou plus)          
CSG et CRDS
CSG 7,50 0,00 7,50 97% du salaire  
     dont CSG déductible 5,10 0,00 5,10 (et des cotisations  
     dont CSG non déductible 2,40 0,00 2,40 patronales  
CRDS 0,50 0,00 0,50 de prévoyance)  
Taxe sur les salaires 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 461
(employeur non assujetti à la TVA) 0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 461 à 14 901
  0,00 13,60 13,60 tranche annuelle au delà de 14 901

 

1) : pour une répartition «employeur/salarié» de «60/40»
(2) : pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou
contrat d'apprentissage au cours de l'année de référence est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise

 
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