Charges sociales et fiscales sur les salaires

2012 

2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 

Les taux qui ont évolués par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

Charges sociales Taux en 2012 (en %) Assiette mensuelle pour 2012
Salarié Employeur Total Partie du salaire en euros
Cotisations de sécurité sociale
maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 totalité du salaire  
vieillesse 6,65 8,30 14,95 tranche A de 0 à 3 031
au 1/11/2012 6,75 8,40 15,15 tranches A de 0 à 3 031
  0,10 1,60 1,70 totalité du salaire  
allocations familiales 0,00 5,40 5,40 totalité du salaire  
accident du travail 0,00 variable variable totalité du salaire  
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 totalité du salaire  
FNAL
toutes entreprises 0,00 0,10 0,10 tranche A de 0 à 3 031
supplément entreprise de 20 salariés et plus 0,00 0,40 0,40 tranche A de 0 à 3 031
  0,00 0,50 0,50 au-delà tranche A de 3 031 à ...
Versement de transport (entreprise > 9 salariés) 0,00 variable variable totalité du salaire  
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 tranches A + B de 0 à 12 124
AGS 0,00 0,30 0,30 tranches A + B de 0 à 12 124
Retraite complémentaire des non-cadres (1)
sur la tranche 1 3,00 4,50 7,50 tranche 1 de 0 à 3 031
sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 tranche 2 de 3 031 à 9 093
Retraite complémentaire des cadres (1)
Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 tranche A de 0 à 3 031
Régime AGIRC 7,70 12,60 20,30 tranche B de 3 031 à 12 124
  variable variable 20,30 tranche C de 12 124 à 24 248
contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 tranches A + B + C de 0 à 24 248
AGFF
cadres ou non-cadres 0,80 1,20 2,00 tranche A ou 1 de 0 à 3 031
non-cadres 0,90 1,30 2,20 tranches 2 de 3 031 à 9 093
cadres 0,90 1,30 2,20 tranche B de 3 031 à 12 124
APEC 0,024 0,036 0,060 tranche A + B de 0 à 12 124
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 tranche A de 0 à 3 031
Forfait social
pour les entreprise de 10 salariés et plus, le forfait social se substitue à la taxe sur la prévoyance
0,00 8,00 8,00 cotisations patronales de prévoyance
Taxe d'apprentissage
cas général 0,00 0,50 0,50 totalité du salaire  
cas particulier (2) 0,00 0,60 0,60 totalité du salaire  
+ Contribution au développement de l'apprentissage 0,00 0,18 0,18 totalité du salaire  
Participation à la formation continue
entreprise de moins de 10 salariés 0,00 0,55 0,55 totalité du salaire  
entreprise de 10 à moins de 20 salariés 0,00 1,05 1,05 totalité du salaire  
entreprise de 20 salariés ou plus 0,00 1,60 1,60 totalité du salaire  
entreprise avec CDD 0,00 1,00 1,00 salaire CDD  
Participation construction 0,00 0,45 0,45 totalité du salaire  
(entreprise de 20 salariés ou plus)          
CSG et CRDS
CSG 7,50 0,00 7,50 salaire (avec abattement de 1,75% sur la fraction inférieure à 4 PSS) + cotisations patronales de prévoyance  
     dont CSG déductible 5,10 0,00 5,10  
     dont CSG non déductible 2,40 0,00 2,40  
CRDS 0,50 0,00 0,50  
Taxe sur les salaires 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 604
(employeur non assujetti à la TVA) 0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 604 à 15 185
  0,00 13,60 13,60 tranche annuelle au delà de 15 185

 

1) : pour une répartition «employeur/salarié» de «60/40»
(2) : pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou
contrat d'apprentissage au cours de l'année de référence est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise

 
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