Charges sociales et fiscales sur les salaires

2010 

2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 

Les taux qui ont évolués par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

Charges sociales Taux en 2010 (en %) Assiette mensuelle pour 2010
Salarié Employeur Total Partie du salaire en euros
Cotisations de sécurité sociale
maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 totalité du salaire  
vieillesse 6,65 8,30 14,95 tranche A de 0 à 2 885
  0,10 1,60 1,70 totalité du salaire  
allocations familiales 0,00 5,40 5,40 totalité du salaire  
accident du travail 0,00 variable variable totalité du salaire  
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 totalité du salaire  
FNAL 0,00 0,10 0,10 tranche A de 0 à 2 885
supplément entreprise de 20 salariés et plus 0,00 0,40 0,40 totalité du salaire  
Versement de transport (entreprise > 9 salariés) 0,00 variable variable totalité du salaire  
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 tranches A + B de 0 à 11 540
AGS 0,00 0,40 0,40 tranches A + B de 0 à 11 540
Retraite complémentaire des non-cadres (1)
sur la tranche 1 3,00 4,50 7,50 tranche 1 de 0 à 2 885
sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 tranche 2 de 2 885 à 8 655
Retraite complémentaire des cadres (1)
Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 tranche A de 0 à 2 885
Régime AGIRC 7,70 12,60 20,30 tranche B de 2 885 à 11 540
  variable variable 20,30 tranche C de 11 540 à 23 080
contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 tranches A + B + C de 0 à 23 080
AGFF
cadres ou non-cadres 0,80 1,20 2,00 tranche A ou 1 de 0 à 2 885
non-cadres 0,90 1,30 2,20 tranches 2 de 2 885 à 8 655
cadres 0,90 1,30 2,20 tranche B de 2 885 à 11 540
APEC 0,024 0,036 0,060 tranche B de 2 885 à 11 540
+ forfait annuel (dû au 31 mars) 8,31 € 12,46 € 20,77 €    
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 tranche A de 0 à 2 885
Taxe sur cotisation patronale de prévoyance 0,00 8,00 8,00 cotisations patronales de prévoyance
(entreprise > 9 salariés)          
Taxe d'apprentissage
cas général 0,00 0,50 0,50 totalité du salaire  
cas particulier (2) 0,00 0,60 0,60 totalité du salaire  
+ Contribution au développement de l'apprentissage 0,00 0,18 0,18 totalité du salaire  
Participation à la formation continue
entreprise de moins de 10 salariés 0,00 0,55 0,55 totalité du salaire  
entreprise de 10 à moins de 20 salariés 0,00 1,05 1,05 totalité du salaire  
entreprise de 20 salariés ou plus 0,00 1,60 1,60 totalité du salaire  
entreprise avec CDD 0,00 1,00 1,00 salaire CDD  
Participation construction 0,00 0,45 0,45 totalité du salaire  
(entreprise de 20 salariés ou plus)          
CSG et CRDS
CSG 7,50 0,00 7,50 97% du salaire  
     dont CSG déductible 5,10 0,00 5,10 (et des cotisations  
     dont CSG non déductible 2,40 0,00 2,40 patronales  
CRDS 0,50 0,00 0,50 de prévoyance)  
Taxe sur les salaires 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 491
(employeur non assujetti à la TVA) 0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 491 à 14 960
  0,00 13,60 13,60 tranche annuelle au delà de 14 960

 

(1) : pour une répartition «employeur/salarié» de «60/40»
(2) : pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou
contrat d'apprentissage au cours de l'année de référence est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise

 
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