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Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.

Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.

Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.

Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !

Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue.

Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !

Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.

La communication des documents liés à un redressement fiscal

L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.

Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Des précisions pour le Pinel centre-ville

L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.

Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.
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