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Cumul Emploi-Retraite

Le cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 – Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014

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Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet d’exercer une activité professionnelle tout en cumulant le versement des revenus professionnels et de la pension retraite. 

 

Les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées au 1er janvier 2015.

 

  • Les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015 :

Un assuré qui relevait de différents régimes de retraite pouvait liquider ses pensions retraite à des dates différentes.

L’assuré pouvait ainsi liquider sa pension retraite dans un régime (salarié par exemple) et poursuivre (ou démarrer) une activité dans un autre régime de retraite (non-salarié par exemple). Les cotisations vieillesse ainsi versées  lui permettaient d’acquérir des nouveaux droits à la retraite.

 

  • Les pensions liquidées après le 1er janvier 2015 :

Désormais, l’assuré qui souhaite faire valoir ses droits dans un régime est obligé de cesser toutes ses activités professionnelles en même temps et de liquider toutes ses pensions retraite.

Il pourra toujours reprendre une activité professionnelle, mais, quel que soit le régime auquel il va être affilié, les cotisations vieillesse ne permettront plus de constituer de nouveaux droits à la retraite. Ces cotisations seront donc versées à fonds perdus.

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Toutefois, les règles de cumul des revenus restent toujours applicables :

Cumul intégral des revenus (pension retraite + revenus d’activité) si l’assuré a atteint l’âge légal de départ à la retraite et bénéficie d’une retraite à taux plein.

Cumul partiel des revenus si les conditions précédentes ne sont pas respectées.

Dans ce cas, le montant cumulé des revenus ne pourra dépasser soit, 2 332,03€ (pour 2015) soit, le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions (le plus élevé des deux montants étant retenu). Le montant de la pension retraite sera réduit en conséquence.

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Pour plus d’informations sur les retraites, nous vous invitons à consulter notre article complet.

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 et le décret 2014-1713 du 30 décembre 2014 sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr

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News du 11/02/2015

 

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