Charges sociales et fiscales sur les salaires

2016 

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Les taux qui ont évolué par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

 

Charges socialesTaux au 1er janvier 2016 (en %)Assiette mensuelle en 2016
SalariéEmployeurTotalPartie du salaireEn €
* Cotisations de sécurité sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1)0,7512,8413,59Totalité du salaire
Vieillesse6,908,5515,45Tranche Ade 0 à 3218
0,351,852,20Totalité du salaire
Allocations familiales
- rémunération annuelle ≤ 1,6 SMIC0,003,453,45Totalité du salaire
- rémunération > 1,6 SMIC0,005,255,25Totalité du salaire
Accident du travail 0,00variablevariableTotalité du salaire
* Contribution sociale autonomie0,000,300,30Totalité du salaire
* FNAL
- entreprise < 20 salariés00,100,10Tranche Ade 0 à 3218
- entreprise >= 20 salariés0,000,500,50Totalité du salaire
* Versement de transport (entreprises > 9 salariés)0,00variablevariableTotalité du salaire
* AGS0,000,250,25Tranches A + Bde 0 à 12872
* Assurance chômage2,404,006,40Tranches A + Bde 0 à 12872
* Retraite complémentaire (2)
non cadres3,104,657,75Tranche 1de 0 à 3218
8,1012,1520,25Tranche 2de 3218 à 9654
cadres
- régime ARRCO3,104,657,75Tranche Ade 0 à 3218
- régime AGIRC7,8012,7520,55Tranche Bde 3218 à 12872
variablevariable20,55Tranche Cde 12872 à 25744
- contribution exceptionnelle (CET)0,130,220,35Tranche A + B + Cde 0 à 25744
* AGFF
non cadres0,801,202,00Tranche 1de 0 à 3218
0,901,302,20Tranche 2de 3218 à 9654
cadres0,801,202,00Tranche Ade 0 à 3218
0,901,302,20Tranche Bde 3218 à 12872
* APEC (cadres)0,0240,0360,060Tranches A + Bde 0 à 12872
* Prévoyance des cadres (minimum)0,001,501,50Tranche Ade 0 à 3218
* Forfait social sur les cotisations
patronales de prévoyance
et de frais de santé

(entreprise >= 10 salariés)
0,008,008,00Cotisations
patronales de
prévoyance et
de frais de santé
* Taxe d'apprentissage (3) (4)0,000,680,68Totalité du salaire
* Participation au financement de la formation
- entreprises < 10 salariés0,000,550,55Totalité du salaire
- entreprises ≥ 10 salariés0,001,001,00Totalité du salaire
- supplément sur contrat à durée déterminée0,001,001,00Salaire CDD
* Participation construction (entreprises >= 20 salariés)0,000,450,45Totalité du salaire
* Contribution financement syndicat0,0000,0160,016Totalité du salaire
* CSG et CRDSSalaire (avec
abattement
de 1,75% sur la
fraction < 4 PASS)
+ cotisations
patronales
de prévoyance et
de frais de santé
CSG, dont :7,500,007,50
- CSG déductible5,100,005,10
- CSG non déductible2,400,002,40
CRDS0,500,000,50
* Taxe sur les salaires0,004,254,25tranche annuelle de 0 à 7713
(employeurs non assujettis à la TVA)0,008,508,50tranche annuelle de 7713 à 15401
0,0013,6013,60tranche annuelle de 15401 à 152122
0,0020,0020,00tranche annuelle au-delà de 152122
(1) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 2,25% (part salarié)
(2) Selon une répartition courante employeur - salarié de 60% - 40%
(3) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 0,44%
(4) Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen de salariés en alternance est inférieur à un certain seuil sont redevables de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) - cf. service-public.fr

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