Charges sociales et fiscales sur les salaires

2011 

2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 

Les taux qui ont évolués par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

Charges sociales Taux en 2011 (en %) Assiette mensuelle pour 2011
Salarié Employeur Total Partie du salaire en euros
Cotisations de sécurité sociale
maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 totalité du salaire  
vieillesse 6,65 8,30 14,95 tranche A de 0 à 2 946
  0,10 1,60 1,70 totalité du salaire  
allocations familiales 0,00 5,40 5,40 totalité du salaire  
accident du travail 0,00 variable variable totalité du salaire  
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 totalité du salaire  
FNAL
toutes entreprises 0,00 0,10 0,10 tranche A de 0 à 2 946
supplément entreprise de 20 salariés et plus 0,00 0,40 0,40 tranche A de 0 à 2 946
  0,00 0,50 0,50 au-delà tranche A de 2 946 à ...
Versement de transport (entreprise > 9 salariés) 0,00 variable variable totalité du salaire  
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 tranches A + B de 0 à 11 784
AGS
  0,00 0,40 0,40 tranches A + B de 0 à 11 784
au 1/04/2011 0,00 0,30 0,30 tranches A + B de 0 à 11 784
Retraite complémentaire des non-cadres (1)
sur la tranche 1 3,00 4,50 7,50 tranche 1 de 0 à 2 946
sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 tranche 2 de 2 946 à 8 838
Retraite complémentaire des cadres (1)
Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 tranche A de 0 à 2 946
Régime AGIRC 7,70 12,60 20,30 tranche B de 2 946 à 11 784
  variable variable 20,30 tranche C de 11 784 à 23 568
contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 tranches A + B + C de 0 à 23 568
AGFF
cadres ou non-cadres 0,80 1,20 2,00 tranche A ou 1 de 0 à 2 946
non-cadres 0,90 1,30 2,20 tranches 2 de 2 946 à 8 838
cadres 0,90 1,30 2,20 tranche B de 2 946 à 11 784
APEC 0,024 0,036 0,060 tranche A + B de 0 à 11 784
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 tranche A de 0 à 2 946
Taxe sur cotisation patronale de prévoyance 0,00 8,00 8,00 cotisations patronales de prévoyance
(entreprise > 9 salariés)          
Taxe d'apprentissage
cas général 0,00 0,50 0,50 totalité du salaire  
cas particulier (2) 0,00 0,60 0,60 totalité du salaire  
+ Contribution au développement de l'apprentissage 0,00 0,18 0,18 totalité du salaire  
Participation à la formation continue
entreprise de moins de 10 salariés 0,00 0,55 0,55 totalité du salaire  
entreprise de 10 à moins de 20 salariés 0,00 1,05 1,05 totalité du salaire  
entreprise de 20 salariés ou plus 0,00 1,60 1,60 totalité du salaire  
entreprise avec CDD 0,00 1,00 1,00 salaire CDD  
Participation construction 0,00 0,45 0,45 totalité du salaire  
(entreprise de 20 salariés ou plus)          
CSG et CRDS
CSG 7,50 0,00 7,50 salaire et cotisations patronales de prévoyance, avec abattement de 3 % sur la fraction inférieure à 4 PSS  
     dont CSG déductible 5,10 0,00 5,10  
     dont CSG non déductible 2,40 0,00 2,40  
CRDS 0,50 0,00 0,50  
Taxe sur les salaires 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 604
(employeur non assujetti à la TVA) 0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 604 à 15 185
  0,00 13,60 13,60 tranche annuelle au delà de 15 185

 

(1) : pour une répartition «employeur/salarié» de «60/40»
(2) : pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou
contrat d'apprentissage au cours de l'année de référence est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise

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