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Paye : plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015

Paye : plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015

  SMIC et minimum garanti Le SMIC est relevé au 1er janvier 2015 à 9,61 €. Cela porte ainsi le SMIC mensuel brut à 1 457,55 € pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires. Pour mémoire, le relèvement du SMIC a une incidence notamment sur : Les rémunérations qui […]
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites instaure au 1er janvier 2015 le compte personnel de prévention de la pénibilité. Six décrets qui concernent sa mise en place ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2014. La mise en oeuvre de ce “compte prévention pénibilité” se fait en deux temps, à savoir au 1er janvier […]
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Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014

Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail à compter du 1er juillet 2014. . Le principe : 24 heures Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par […]
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La période d’essai

La période d’essai

« La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. » Elle n’est pas imposé par la loi. Elle doit être prévue initialement au contrat de travail, ainsi que sa durée et son éventuel renouvellement. – LA DURÉE […]
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Obligations sociales de l’employeur

Obligations sociales de l’employeur

L’embauche des salariés entraine pour l’employeur des obligations et formalités à respecter. Afin d’éviter toutes sanctions civiles et pénales, il est impératif de respecter certaines obligations en matière de droit social. –  A l’embauche –  1.     Si le salarié n’a pas la nationalité française Avant d’embaucher un travailleur étranger présentant un titre l’autorisant au séjour et […]
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Paye : plafonds, barèmes et taux pour 2014

Paye : plafonds, barèmes et taux pour 2014

– SMIC et minimum garanti Le SMIC est relevé au 1er janvier 2014 à 9,53 €. Cela porte ainsi le SMIC mensuel brut à 1 445,38 € pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires. Pour mémoire, le relèvement du SMIC a une incidence sur : Les rémunérations qui deviendraient […]
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La retraite

La retraite

. Les caisses de retraite Les caisses de retraite sont différentes selon les secteurs d’activité : La retraite des travailleurs non-salariés artisans, commerçants et industriels  Le système de retraite des professions artisanales, commerciales et industrielles comprend un régime de retraite de base et un régime complémentaire.   1 – LA RETRAITE DE BASE   L’âge minimum […]
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Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur ! Notre news sur https://t.co/c86aKlGoWD
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 ! Notre news sur https://t.co/s8F9Hz4JeC
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation ... Notre news sur https://t.co/7BhTdpjUzo
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple ! Notre news sur https://t.co/Z3PNgnToCf
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ? Notre news sur https://t.co/8uI1RrNsgb
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ? Notre news sur https://t.co/sDqMyEX0qC
Bonne nouvelle : le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé ! Notre news sur https://t.co/SKVEYM1TMr
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre ! Pour mémoire, l'adhésion au prélèvement à l'échéance doit… https://t.co/HzcR12Y4RW
Cipav : 380 professions sont transférées à la Sécurité sociale des indépendants. quels professionnels libéraux rest… https://t.co/xPkGZ92HiT
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ? Notre news sur https://t.co/TgzBcUOJEe