News

Transversaux 

Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant

En cas de confusion de patrimoines entre une société et...

8 février 2019

Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?

Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure...

28 janvier 2019

Les conséquences d’un cautionnement disproportionné

Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a...

19 décembre 2018

Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif

Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté...

4 décembre 2018

Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL

À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur...

4 décembre 2018

Attribution de l’exploitation agricole à un héritier

Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de...

27 novembre 2018

Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?

Pour apprécier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de...

7 novembre 2018

Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !

Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis...

31 octobre 2018

Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !

Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers...

23 octobre 2018

Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence

La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société...

16 octobre 2018
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019 Notre new sur https://t.co/2zroaWOWJq
Diverses mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la déduction des char… https://t.co/zNyLBzX1Eb
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur ! Notre news sur https://t.co/c86aKlGoWD
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 ! Notre news sur https://t.co/s8F9Hz4JeC
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation ... Notre news sur https://t.co/7BhTdpjUzo
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple ! Notre news sur https://t.co/Z3PNgnToCf
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ? Notre news sur https://t.co/8uI1RrNsgb
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ? Notre news sur https://t.co/sDqMyEX0qC
Bonne nouvelle : le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé ! Notre news sur https://t.co/SKVEYM1TMr
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre ! Pour mémoire, l'adhésion au prélèvement à l'échéance doit… https://t.co/HzcR12Y4RW