News

Autres 

Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?

Le bail portant sur des locaux dont la destruction a...

24 janvier 2020

Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne...

17 janvier 2020

Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai,...

6 janvier 2020

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié...

2 janvier 2020

Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole

Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il...

24 décembre 2019

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?

Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés...

23 décembre 2019

Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !

Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être...

20 décembre 2019

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…

L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte...

17 décembre 2019

Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public

Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être...

17 décembre 2019

Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute...

4 décembre 2019
Risque numérique : pour appréhender cet enjeu stratégique un guide gratuit réalisé par @ANSSI_FR et @AMRAE_officielhttps://t.co/xih7usufOK
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME, FCP… https://t.co/riEeBPVcOs
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ? En lisant notre news sur https://t.co/pIvsRoQB9N
Conclusion d'un contrat d'apprentissage : Les formalités à accomplir ont été modifiées depuis le 1er janvier 2020.… https://t.co/sEbXFEU1aP
Modification de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur… https://t.co/EKCPrIVr5u
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier sont à découvrir dans notre news sur https://t.co/qruTIwgfJK #loifinances2020
Le #mecenat d'entreprise permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les bénéfices. Des aménagements sur ce di… https://t.co/4YMgkubTBG
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisat… https://t.co/ReGRAqA3dT
Le taux de l’intérêt légal est fixé pour le 2e semestre 2019. Notre news sur https://t.co/LNvybgtpEu
PAS ou pas PAS, la déclartion de revenus est tout de même à établir ! Le service de déclaration de revenus en ligne… https://t.co/vSjltYjnj0