Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire.
le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, l’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et elle doit être en possession d’une facture, mentionnant la taxe.
À compter du 1er janvier 2020, cette déduction partielle sera portée à 60 %, là aussi quel que soit le type de véhicule.
en 2020, une entreprise règle une facture d’essence de 600 € TTC, dont 100 € de TVA. Au titre de cette taxe, elle pourra récupérer 60 € (100 € x 60 %).
Une fraction de TVA déductible qui atteindra 80 % en 2021. Et elle sera totale à partir de 2022, mais pour les seuls véhicules utilitaires.
le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur la hausse de la déductibilité de la TVA sur l’essence.
Cette augmentation progressive du droit à déduction permettra d’aligner le régime applicable à l’essence sur celui du gazole et d’instaurer ainsi une neutralité fiscale entre ces deux carburants. Rappelons qu’aujourd’hui le gazole bénéficie d’un régime plus favorable. La TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires.