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REGISTRE DU PERSONNEL

Registre unique personnel

Registre unique du personnel (RUP) : rappel et nouveauté concernant les stagiaires

 

Registre unique personnel

 

Pour faire suite à la parution du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, voici un rappel concernant le registre unique du personnel, registre fondamental dans les entreprises ayant des salariés.

Le décret introduit désormais l’obligation d’y inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre. Précédemment, il convenait de tenir un registre des conventions de stages.

Pour mémoire, doivent être reportés dans le registre unique du personnel, dans l’ordre des embauches :

  • tous les salariés occupés par l’établissement (*), qu’ils soient en CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ;
  • y compris les travailleurs à domicile ;
  • sans oublier les salariés intérimaires ;
  • ni les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs ;
  • et maintenant les stagiaires.

(*) Un registre doit être tenu dans chaque établissement où sont employés les salariés.

Les infractions à ces dispositions sont sanctionnées par la peine d’amende prévue par les contraventions de 4e classe appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail article R 1227-7).

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Vous trouverez plus d’informations sur le registre unique du personnel sur le site travail-emploi.gouv.fr.

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Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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News du 12/12/2014

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