NEWS 

Oups, le site officiel sur le droit à l’erreur

CATÉGORIE

Multimédia

PARTAGEZ CETTE INFO !

Oups, le site officiel sur le droit à l’erreur



Consacré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le droit à l’erreur « atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ». Exerçable par un particulier comme par une entreprise, ce droit vise à établir un véritable rapport de confiance entre les services publics et leurs usagers. C’est dans le cadre de cette démarche que le gouvernement vient de lancer un site internet baptisé « Oups.gouv.fr ».

Des erreurs et des solutions

Pour permettre aux particuliers et aux entreprises d’identifier les risques d’omettre une déclaration ou une démarche obligatoires, les principales erreurs commises par les usagers ont été recensées. Classées par « évènement de vie », six types d’erreurs sont analysés pour les professionnels (paye et cotisations sociales, obligations douanières, recrutement, déclarations fiscales, rupture d’un contrat de travail, déclarations agricoles) et une vingtaine pour les particuliers (poursuite d’études, déménagement, reprise d’une activité professionnelle, vie en couple, naissance et adoption d’un enfant, déclaration et paiement des impôts…).

Pour chaque type d’évènement de la vie, une liste d’erreurs est proposée. Chacune d’elle étant décrite et complétée par des conseils pratiques et des liens vers des administrations permettant de les éviter et, le cas échéant, de les corriger.

 

Le taux de l’intérêt légal est fixé pour le 2e semestre 2019. Notre news sur https://t.co/LNvybgtpEu
PAS ou pas PAS, la déclartion de revenus est tout de même à établir ! Le service de déclaration de revenus en ligne… https://t.co/vSjltYjnj0
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ? Quelques principes à ne pas oublier pour gérer au mieux ce jour férié dan… https://t.co/ItKlmaXLSa
Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI Notre news sur https://t.co/TA2Ad1brvo
NumeriComptes : une révolution dans l'expertise comptable ! Découvrez notre présentation sur https://t.co/ojSPmcKvsI
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés ! Pas de revalorisation pour les véhicules de 5 CV et plus :-(… https://t.co/q1iU6L0y7Y
l'Urssaf met en ligne son nouveau guide consacré à la protection sociale des créateurs d'entreprise. A télécharger… https://t.co/KacuYlRkZV
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours ! Notre news sur https://t.co/h3QQNpCQMS
Pour vous aidez dans le calcul de la gratification miminale pour un stagiaire un simulateur est disponible sur https://t.co/T2r97thEle
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019 Notre new sur https://t.co/2zroaWOWJq