Processus de demande de l’aide « TPE jeunes apprentis »
Décret n°2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
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Dans notre news du 13/05/2015, nous annoncions la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » pour les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs.
Cette aide est effective depuis le 1er juin 2015 (pour les contrats conclus depuis cette date).
Pour rappel, l’aide est versée pour la première année du contrat. Elle s’élève à 4400 € (1100€ par trimestre).
La demande d’aide doit être effectuée en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr. Les différentes étapes de la demande d’aide sont les suivantes :
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- Validation : avec les références du contrat d’apprentissage, les informations pré-remplies sont à valider en ligne. Si vous ne disposez pas des références du contrat, vous pouvez imprimer un formulaire de demande d’aide.
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- Transmission : la déclaration en ligne est transmise à l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Si vous n’avez pas rempli votre demande d’aide en ligne, il convient de l’adresser par courrier à l’ASP de votre région.
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- Notification : une notification SYLAé est adressée à l’entreprise par voie postale avec la clé d’identification (permettant de s’inscrire sur SYLAé).
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- Actualisation trimestrielle : tous les 3 mois, il convient de se connecter sur SYLAé https://sylae.asp-public.fr/sylae pour saisir l’état de présence de l’apprenti.
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- Versement : l’ASP verse 1100€ par trimestre complet effectué.
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Pour information, le site Le portail de l’alternance propose un simulateur de calcul de rémunérations et d’aides aux employeurs.
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Le décret n°2015-773 du 29 juin 2015 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
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News du 28/10/2015
