Plafond de la sécurité sociale

(1) : pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l’établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à « plafond mensuel x nombre d’heures / 151,67 » (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c.séc. soc. art. R.242-2).

(2) : pour une durée de travail inférieure à 5 heures.