Comptabilité

SCI : est-il obligatoire de tenir une comptabilité ?

SCI : est-il obligatoire de tenir une comptabilité ?

SCI : est-il obligatoire de tenir une comptabilité ?

En raison de sa souplesse, bon nombre d’investisseurs font le choix de créer une société civile pour la détention et la gestion de leur patrimoine immobilier. Mais cette souplesse permet-elle de se dispenser de tenir une comptabilité ? Le point sur cette question.

 

Des obligations comptables

Les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent, au même titre que les autres sociétés, tenir une comptabilité. Sont concernées par cette obligation, notamment, les SCI assujetties à la TVA, les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés, les SCI exerçant une activité particulière (construction-vente, placement collectif en immobilier) ou les SCI ayant des statuts imposant cette formalité. Une comptabilité en « partie double » qui doit être tenue conformément aux règles du Plan comptable général. En revanche, pour les autres sociétés civiles, globalement soumises à l’impôt sur le revenu, une comptabilité n’est pas requise.

Il est toutefois fortement recommandé de tenir a minima une comptabilité de trésorerie. En pratique, il s’agit d’un cahier dans lequel sont enregistrées simplement les recettes et les dépenses. Le but du jeu étant que le solde de fin d’année corresponde au solde figurant sur les relevés bancaires de la SCI.

 

L‘intérêt de tenir une comptabilité

La tenue d’une comptabilité présente certains avantages. Elle permet au gérant de satisfaire à son obligation d’information à l’égard des autres associés sur la situation de la SCI, de fixer les droits respectifs des associés, de justifier auprès de l’administration fiscale le montant des comptes courants d’associés et le contenu des déclarations fiscales. Elle est également utile en cas de cession ou de donation des parts pour fixer leur valeur et calculer les droits de mutation ainsi que l’impôt de plus-value.

 

SCI de taille importante

Les sociétés civiles immobilières de taille importante, c’est-à-dire dépassant deux des trois seuils suivants :

  • total de bilan : 1 550 000 €,
  • chiffre d’affaires : 3 100 000 €,
  • nombre de salariés : 50,

sont dans l’obligation de tenir une comptabilité.

 

Source : revue Expert Infos juillet – août 2018

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