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Paye : plafonds, barèmes et taux pour 2014

Paye : plafonds, barèmes et taux pour 2014

Paye : plafonds, barèmes et taux pour 2014

SMIC et minimum garanti

Le SMIC est relevé au 1er janvier 2014 à 9,53 €. Cela porte ainsi le SMIC mensuel brut à 1 445,38 € pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires.

Pour mémoire, le relèvement du SMIC a une incidence sur :

  • Les rémunérations qui deviendraient inférieures au SMIC ;
  • La réduction de cotisations Fillon ;
  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ;
  • Certaines exonérations « zonées » (ZFU, ZRR, ZRU, ZRD, bassins d’emploi à redynamiser, départements d’outre-mer

Le minimum garanti est porté à 3,51 €.

Taux des cotisations et contributions

Vous trouverez les différents taux de cotisations et contributions pour 2014 dans le tableau synthétique à la rubrique chiffres utiles.

Avantages en nature

 

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Lorsque l’employeur fournit la nourriture aux salariés et assimilés, l’avantage en nature nourriture est réévalué à 4,60 € par repas ou 9,20 € par jour. Pour le secteur HCR, il convient de prendre le minimum garanti (3,51 €).

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement 

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L’évaluation par semaine correspond au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Un abattement de 30% est applicable pour les salariés logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions.

Limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels

Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger.

 

Frais de repas 

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Allocations forfaitaires de grands déplacements 

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Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger.

 

Frais de mobilité professionnelle

– Dépenses d’hébergement provisoire : 71,30 € par jour, pendant une durée maximale de 9 mois ;

– Dépenses d’installation dans un nouveau logement : 1 427,40 €, majorée de 118,90 € par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants).

Titres-restaurant

Le montant maximal de la participation patronale au financement des titres-restaurant susceptible d’être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu est de 5,33 € (la part patronale doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur du titre).

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 37 548 euros pour l’année 2014, soit :

  • 9 387 € par trimestre ;
  • 3 129 € par mois ;
  • 1 565 € par quinzaine ;
  • 722 € par semaine ;
  • 172 € par jour ;
  • 23 € par heure.

Pour mémoire, le plafond horaire ne doit pas être utilisé pour l’établissement de la paie. Une proratisation du plafond mensuel, ramené alors à 151,67 heures, doit être appliquée.

Le plafond de la sécurité sociale a un impact sur :

  • Les tranches des cotisations retraites ARRCO et AGIRC, ainsi que des cotisations d’assurance chômage et AGS ;
  • Les bons d’achat et cadeaux octroyés par le CE ou l’employeur, soit une exonération possible dans la limite de 5% du PMSS (156 €) ;
  • Les seuils de franchise et de gratification minimale pour les stages, soit 12,50% du plafond horaire (436,04 € pour un mois complet sur une base de 35 heures par semaine) ;
  • Les seuils relatifs au régimes social et fiscal des contributions de retraite et de prévoyance.

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Saisie sur rémunérations

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