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La retraite

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Les caisses de retraite

Les caisses de retraite sont différentes selon les secteurs d’activité :

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La retraite des travailleurs non-salariés artisans, commerçants et industriels

 Le système de retraite des professions artisanales, commerciales et industrielles comprend un régime de retraite de base et un régime complémentaire.

 

1 – LA RETRAITE DE BASE

 

  • L’âge minimum de départ à la retraite

L’âge minimum de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 est progressivement relevé de 5 trimestres par génération pour atteindre 62 ans en 2017 c’est-à-dire pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955.

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Cet âge minimum peut être abaissé pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes ou lourdement handicapés.

 

  • Le calcul de la pension de base

La pension de retraite de base est depuis le 1er janvier 1973 calculée selon la même formule que celle du régime général des salariés :

Revenu Annuel Moyen x Taux de liquidation x

(Durée d’assurance après 1972 / Durée de référence)

→ Le Revenu Annuel Moyen

Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus par l’assuré né après 1953 pendant les 25 meilleures années de son activité. Ce montant est limité au plafond de la sécurité sociale de l’année de cotisation, soit 38 040€ par an pour 2015.

Les revenus retenus sont :

–      Les bénéfices de l’entreprise si l’assuré exerce en entreprise individuelle ou la part des bénéfices si l’assuré exerce dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu moins l’abattement pour frais professionnels de 10% ;

–      La rémunération de l’assuré s’il exerce son activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

 Si lassuré a eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), le nombre de meilleures années à retenir sera :

25 x (la durée d’assurance validée auprès du régime des artisans, commerçants ou industriels / la durée d’assurance totale acquise auprès de tous les régimes de retraite).

 La durée d’assurance

La durée d’assurance exprimée en trimestres est limitée à 4 par an. Elle comprend :

–      Les trimestres cotisés

Ils ne dépendent pas de la durée réelle de l’activité effectuée mais du revenu servant de base au calcul des cotisations. Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de valider un trimestre en cotisant sur la base de 150 SMIC horaires soit 1 441.5€ (contre 200 SMIC antérieurement). Un revenu de 5 766€ en 2015 est nécessaire pour valider 4 trimestres par an.

–      Les trimestres assimilés : période militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage, bonification pour enfants, etc…

Par ailleurs, il est possible de racheter des trimestres d’assurance vieillesse auprès du RSI.

→ La durée de référence

La durée de référence est la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein de 50%. Elle est fixée à 167 trimestres pour les assurés nés en 1958 et augmente d’un trimestre tous les 3 ans pour atteindre 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973.

 

  • Le taux

Le « taux plein » de 50 %

Il s’applique dans plusieurs cas :

–      L’assuré justifie d’un certain nombre de trimestres fixé en fonction de son année de naissance.

Exemple : 166 trimestres pour les assurés nés en 1958 (décret 2013-1155 du 15 décembre 2013)

Les trimestres retenus sont : les trimestres cotisés, assimilés, les périodes reconnues équivalentes (périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983…) ;

–      Être dans une situation particulière : inapte au travail, ancien combattant, ancien déporté ou prisonnier de guerre, mères de familles salariées ouvrières de 3 enfants ;

–      Avoir atteint l’âge légal pour obtenir le taux plein

Exemple : 67 ans pour les assurés nés après 1955.

Le taux réduit

Lorsque l’assuré demande la liquidation de sa retraite à compter de l’âge légal sans remplir les conditions pour bénéficier du taux plein, un taux minoré s’applique. Cette minoration est appliquée sur le plus petit des deux résultats suivants :

–      La différence entre l’âge effectif de départ à la retraite et l’âge exigé pour obtenir le taux plein ;

–      La différence entre le nombre de trimestres exigés pour avoir le taux plein et la durée d’assurance.

Le taux de minoration est de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres pour les assurés nés après 1952.

 

  • Le montant minimum

La retraite de base à taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimal dit minimum contributif (628,99€ par mois au 1er avril 2013). Le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximale sinon le minimum est réduit proportionnellement.

Ce montant minimal peut être majoré si l’assuré réunit au moins 120 trimestres d’assurance cotisés (687,32€ par mois au 1er avril 2013). La majoration du minimum contributif pour périodes cotisées est réduite selon les trimestres cotisés par rapport à cette durée d’assurance maximale.

De plus, une Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA) peut être versée aux  personnes âgées de 65 ans afin de porter leurs ressources (retraite de base, retraite complémentaire, loyers, revenus du capital…) à 800€ par mois pour une personne seule et 1 242€ par mois pour un couple.

 

  • Le montant maximum

Le montant de la retraite est au maximum égal à 50% du plafond de la sécurité sociale soit 1 585€ par mois pour 2015.

Or dans la pratique, il dépasse rarement 43% du plafond annuel de la sécurité sociale. En effet, les salaires pris en compte sont limités au plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année concernée et revalorisés chaque année selon un coefficient qui évolue moins rapidement que le plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

  • Les majorations

La pension de base peut faire l’objet de majorations :

–      La majoration pour enfants : la pension est majorée de 10% si l’assuré a eu ou élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

–      La majoration pour tierce personne : la pension est majorée de 40% si l’assuré titulaire d’une pension vieillesse pour inaptitude a besoin d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

–      La surcote : chaque trimestre cotisé après le 1er janvier 2009, au-delà de l’âge légal de départ en retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein procure une majoration du montant de la retraite de 1, 25% par trimestre supplémentaire.

 

 2 – LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

 

  • L’âge minimum de départ à la retraite

→ La retraite complémentaire à taux plein

L’assuré pourra bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein :

–      sans condition de durée d’activité, s’il a atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération.

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–      s’il atteint l’âge légal pour bénéficier d’une retraite de base et s’il justifie du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein

–      s’il a obtenu sa retraite de base au taux plein en raison d’une situation particulière.

→ La retraite complémentaire à taux réduit

L’assuré pourra obtenir sa retraite complémentaire à partir de 55 ans sans respecter les conditions ci-dessus mais sa pension sera réduite par l’application  d’un coefficient d’anticipation.

 

  • Le calcul de la pension de retraite complémentaire

La retraite complémentaire se calcule en points.

Les cotisations versées par l’assuré donnent droit à des points de retraite complémentaire.  Ces points sont comptabilisés sur un compte retraite.

Nombre de points = Revenu Annuel Moyen x Taux d’acquisition du point / Prix du point

Le nombre de points acquis est ensuite multiplié par la valeur du point lors de la demande de liquidation de la retraite. La valeur du point est fixée à 1,177€ pour les retraites liquidées entre le 01/04/2013 et le 31/03/2014.

Montant de la retraite complémentaire = Total des points x Valeur du point

3 – LA PENSION DE RÉVERSION

 

  • Le régime de base

En cas de décès de l’assuré, retraité ou non, son conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion à partir de 55 ans. Aucune durée de mariage n’est exigée depuis le 1er juillet 2004. De plus, le remariage ne fait plus perdre ses droits au conjoint survivant.

La pension de réversion est égale à 54% de la retraite de base dont le conjoint ou ex-conjoint bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Le montant est réduit si le niveau de ressources dépasse un certain montant (19 822,40€ pour les personnes vivant seules et 31 715,84€ pour les personnes vivant en couple).

Si l’assuré justifiait de 60 trimestres de cotisations au régime, le montant de la pension de réversion est au minimum de : 3 403,07€ par an. Dans le cas contraire, ce montant est réduit proportionnellement.

Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints selon la durée des mariages.

La pension de réversion peut faire l’objet de majorations (enfants, charges d’enfants à charge, âge).

 

  • Le régime complémentaire

La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60% du montant de la pension que percevait l’assuré décédé ou qu’il aurait pu percevoir.

Le conjoint survivant ou divorcé doit avoir au moins 55 ans et ses ressources personnelles ou celles du ménage ne doivent pas dépasser 75 096€ au 1er janvier 2014.

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4 – LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Pour plus de détail sur le cumul emploi-retraite, nous vous invitons à consulter notre news publiée en février 2015.

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