Déduction de la TVA sur les cadeaux professionnels

Arrêté du 10 juin 2016

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La déduction de la TVA sur les cadeaux professionnels est possible pour les cadeaux de faible valeur effectués dans le cadre de l’exercice de leur profession.
L’Administration vient de réévaluer la valeur unitaire de déduction des cadeaux. A présent, les cadeaux de faible valeur sont ceux dont la valeur unitaire TTC n’excède pas 69 € par an et par bénéficiaire (contre 65 € TTC auparavant).
Cette limite est réévaluée tous les 5 ans en fonction de la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages.

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L’arrêté du 10 juin 2016 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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News du 27/07/2016