RSI : 20 mesures d’amélioration de la qualité du service
Communiqué de presse du 25 juin 2015 sur les 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants
Le 25 juin 2015, un projet de simplification pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) a été présenté par le Gouvernement.
Les mesures présentées s’articulent autour de 3 axes principaux :
- Le recouvrement des cotisations,
- La qualité des relations entre le RSI et ses assurés,
- La simplification des démarches pour les assurés relevant de plusieurs régimes.
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Les 20 mesures annoncées sont les suivantes :
1 – Ajustement de l’échéancier de cotisations au revenu effectivement perçu,
2 – Information des cotisations définitivement dues à la déclaration des revenus en ligne,
3 – Ajustement des cotisations provisionnelles en incitant les assurés à recourir à la procédure de déclaration de revenu estimé,
4 – Accélération des remboursements de cotisations,
5 – Développement d’un mécanisme sécurisé de télé-règlement,
6 – Proposition de nouveaux services en ligne,
7 – Simplification des démarches d’affiliation pour les assurés relevant de plusieurs régimes,
8 – Envoi de courriers clairs aux assurés,
9 – Amélioration de la qualité d’accueil téléphonique,
10 – Garantie d’un suivi des demandes,
11 – Personnalisation de la prise de contact,
12 – Gestion des litiges assurée par des médiateurs de terrain dans chaque département,
13 – Renforcement de l’information ,
14 – Prise de contact par téléphone dans le cadre d’un recouvrement amiable,
15 – Extension des délais de régularisation suite à une mise en demeure,
16 – Limitation du recours aux huissiers en privilégiant la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception,
17 – Détection des situations de difficultés économiques des assurés,
18 – Mobilisation des membres du RSI autour d’engagements de service,
19 – Amélioration du dispositif « RSI à votre écoute » pour répondre aux besoin des assurés,
20 – Implication des travailleurs indépendants dans le suivi des engagements de service par le biais d’un comité d’évaluation.
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Les assurés ont déjà pu observer le déploiement de certaines de ces mesures, notamment en ce qui concerne l’ajustement de l’échéancier des cotisations suite aux déclarations de revenus effectuées en 2015.
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Pour plus de détails sur ces mesures, vous pouvez consulter le dossier de presse « 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) » téléchargeable sur le site www.économie.gouv.fr.
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News du 22/07/2015
