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Prof. libérales : assurance maladie

L’assurance maladie des professions libérales

Profession libérale

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Le régime d’assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s’assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d’assurance maladie.

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Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d’assurance est assise sur un « salaire » choisi par le professionnel.

Cette base doit être comprise entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d’incapacité d’au moins 10 % (12263.54 €) et le plafond annuel de sécurité sociale (38616 €).

Le taux applicable est celui appliqué aux assurés ayant la même activité professionnelle diminué de 20 %.

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Demande d’adhésion

La demande se fait auprès de la CPAM dont dépend l’assuré, à l’aide de l’imprimé 11227*03.

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Les prestations

L’assurance volontaire permet de bénéficier de prestations en nature (frais de médecine, frais d’hospitalisation et de chirurgie, frais pharmaceutiques, frais d’appareillage, frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, reclassement, frais funéraires).

Elle prévoit également des prestations en espèces (versement d’une indemnité ou d’une rente en cas d’incapacité).

L’assurance volontaire ne prévoit par contre pas de versement d’indemnités journalières.

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Pour plus d’informations sur l’assurance volontaire accident du travail – maladie professionnelle, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.

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News du 29/06/2016

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