Loi Travail : les principales mesures
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Le projet sur la « loi Travail » a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016. La loi touche à la plupart des grands domaines du droit du travail. Tour d’horizon des principales mesures :
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Négociation collective
La loi Travail donne une place centrale à la négociation collective au plus près des salariés. Avec la loi Travail :
- le poids des accords d’entreprise est renforcé,
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les branches gardent un rôle central et sont redynamisées,
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les moyens des syndicats sont renforcés.
Plus d’informations sur les mesures liées à la négociation collective sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Temps de travail
La loi Travail étend le champ de la négociation en matière de durée du travail en favorisant la négociation d’entreprise. Le site du gouvernement propose une synthèse des mesures liées au temps de travail sur :
- le plafond de travail hebdomadaire,
- le plancher des heures hebdomadaires,
- la modulation du temps de travail,
- la durée maximale hebdomadaire,
- la durée quotidienne de travail,
- le temps de travail maximal d’un apprenti,
- l’astreinte et le temps de repos,
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires,
- le délai de prévenance,
- la durée des congés en cas de décès d’un proche,
- le dispositif « forfait-jour ».
Licenciement économique
Les dispositions de la loi Travail relatives au licenciement économique entreront en vigueur au 1er décembre 2016. La loi précise la définition du motif économique du licenciement en inscrivant dans le code du travail les motifs reconnus par la jurisprudence.
L’objectif est de préciser les critères qui permettent de savoir si le motif « économique » du licenciement est ou non fondé, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours de conseils juridiques ou de services de ressources humaines.
Pour plus d’informations sur les dispositions liées au licenciement économique, vous pouvez consulter le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Compte personnel d’activité (CPA)
Le CPA, c’est un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle et qu’elle gardera jusqu’à son décès. Il intégrera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte d’engagement citoyen ».
Avec le CPA, chacun pourra désormais accumuler des droits tout au long de sa vie active et les utiliser au moment où il le souhaite en fonction de ses besoins.
Pour plus d’informations sur le CPA.
Autres mesures
La loi apporte des précisions/modifications également sur les thèmes suivants :
- le droit à la déconnexion,
- la modernisation de la médecine du travail,
- le renforcement de la prise en compte de l’handicap,
- le travail détaché,
- les emplois saisonniers.
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De nombreux décrets d’application sont en attente de publication d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a publié l’échéancier de mise en application de la loi, qui s’étale sur la période d’octobre 2016 au début de l’année 2017.
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Vous pouvez consulter la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels sur le site www.legifrance.gouv.fr.
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News du 14/09/2016
