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Carence et IJ des indépendants

ij et carence

Nouveautés sur les indemnités journalières des indépendants

Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017

Les artisans, commerçants et industriels en arrêt de travail pour maladie ou accident (hors hospitalisation) perçoivent des indemnités journalières à compter du 8e jour d’arrêt.

Pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er janvier 2018, ce délai de carence de 7 jours sera réduit à 3 jours … mais sachant que les arrêts de travail de 7 jours et moins en cas de maladie ou d’accident ne seront toujours pas indemnisés.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) devront justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption pour percevoir les prestations en espèces liées à la maladie ou à la paternité.

 

Le décret est consultable sur www.legifrance.gouv.fr.

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News du 15/11/2017

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