Cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés : conditions d’exonération

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Les cadeaux offerts aux salariés correspondent à des avantages en nature et sont donc, en principe, soumis à charges sociales.

Il existe cependant un seuil de tolérance pour bénéficier d’une exonération de charges sociales si la somme des cadeaux ne dépasse pas par salarié et par année civile 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 161 euros en 2016).

Au-delà du seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, les cadeaux et bons d’achat ne seront exonérés de charges sociales qu’en cas de respect des 3 conditions suivantes :

1- Ils sont distribués à l’occasion d’un des événements prévus par l’Urssaf (liste limitative) :

• Naissance ou adoption,
• Mariage ou Pacs,
• Départ en retraite,
• Fêtes des mères et des pères,
• Sainte Catherine et Saint Nicolas,
• Noël
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.

2- L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée : il doit mentionner la nature du bien ou une liste de magasins.

3- Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale s’applique aussi pour chaque événement. Les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont donc cumulables sur l’année, si leur valeur ne dépasse pas 161 euros (pour 2016) par événement.

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Pour Noël le seuil s’applique par salarié et par enfant. Ainsi, un salarié qui a 2 enfants peut se voir attribuer des bons d’achats pour une valeur de 483 euros (161 x 3 personnes) en exonération de charges.

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Vous trouverez plus d’informations sur l’attribution de bons d’achats sur le site www.urssaf.fr.

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News du 3/12/2014 – Dernière mise à jour le 30/11/2016