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Cadeaux aux salariés

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Cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés : conditions d’exonération

 

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Les cadeaux offerts aux salariés correspondent à des avantages en nature et sont donc, en principe, soumis à charges sociales.

Il existe cependant un seuil de tolérance pour bénéficier d’une exonération de charges sociales si la somme des cadeaux ne dépasse pas par salarié et par année civile 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 161 euros en 2016).

Au-delà du seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, les cadeaux et bons d’achat ne seront exonérés de charges sociales qu’en cas de respect des 3 conditions suivantes :

1- Ils sont distribués à l’occasion d’un des événements prévus par l’Urssaf (liste limitative) :

  • Naissance ou adoption,
  • Mariage ou Pacs,
  • Départ en retraite,
  • Fêtes des mères et des pères,
  • Sainte Catherine et Saint Nicolas,
  • Noël
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.

2- L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée : il doit mentionner la nature du bien ou une liste de magasins.

3- Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale s’applique aussi pour chaque événement. Les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont donc cumulables sur l’année, si leur valeur ne dépasse pas 161 euros (pour 2016) par événement.

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Pour Noël le seuil s’applique par salarié et par enfant. Ainsi, un salarié qui a 2 enfants peut se voir attribuer des bons d’achats pour une valeur de 483 euros (161 x 3 personnes) en exonération de charges.

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Vous trouverez plus d’informations sur l’attribution de bons d’achats sur le site www.urssaf.fr.

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News du 3/12/2014 – Dernière mise à jour le 30/11/2016

Au 1/01/2018, amélioration de la couverture des indépendants, notamment sur le délai de carence https://t.co/2EvD6QV7GX
Les avis de #CFE et/ou d'IFER 2017 sont disponibles sur https://t.co/oECAUiwnv1 (et à compter du 17/11 si vous êtes mensualisé)
#retraite : un nouveau service qui permet de simplifier les démarches, surtout pour les polypensionnés… https://t.co/S0E2LCaTNT
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés au 01/01/2018:les logiciels de compta et gestion sont exclus
RT @Minist_Travail: Aujourd'hui présentation des ordonnances pour la réforme du code du travail par @EPhilippePM et @murielpenicaud. Suivez…
C'est #LeJourDeLaRentree pour le cabinet Annic & Selo ! Bonne rentrée à tous ceux qui ont repris le travail ;-)
Réforme #pénibilité : 4 facteurs sortiraient du compte pénibilité https://t.co/K9EBpDirkQ
Entreprises du bâtiment : n'oubliez pas de demander les nouvelles cartes d'identification de vos salariés… https://t.co/VjSyk5trCu
Baisse progressive de l'#impôt sur les sociétés : rappel des taux applicables https://t.co/5jl4Qhzn2a
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés est une faute grave https://t.co/lvAKoyaWXh