Charges sociales et fiscales sur les salaires

2013 

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Les taux qui ont évolué par rapport à l'année précédente ou durant l'année sont mis en rouge.

 

Charges socialesTaux au 1er janvier 2013 (en %)Assiette mensuelle en 2013
SalariéEmployeurTotalPartie du salaireEn €
* Cotisations de sécurité sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1)0,7512,8013,55Totalité du salaire
Vieillesse6,758,4015,15Tranche Ade 0 à 3086
0,101,601,70Totalité du salaire
Allocations familiales0,005,405,40Totalité du salaire
Accident du travail 0,00variablevariableTotalité du salaire
* Contribution sociale autonomie0,000,300,30Totalité du salaire
* FNAL
- toutes entreprises0,000,100,10Tranche Ade 0 à 3086
- supplément entreprise de 20 salariés et plus0,000,400,40Tranche Ade 0 à 3086
0,000,500,50Au-delà tranche A
* Versement de transport (entreprises > 9 salariés)0,00variablevariableTotalité du salaire
* AGS0,000,300,30Tranches A + Bde 0 à 12344
* Assurance chômage2,404,006,40Tranches A + Bde 0 à 12344
* Retraite complémentaire (2)
non cadres3,004,507,50Tranche 1de 0 à 3086
8,0012,0020,00Tranche 2de 3086 à 9258
cadres
- régime ARRCO3,004,507,50Tranche Ade 0 à 3086
- régime AGIRC7,7012,6020,30Tranche Bde 3086 à 12344
variablevariable20,30Tranche Cde 12344 à 24688
- contribution exceptionnelle (CET)0,130,220,35Tranche A + B + Cde 0 à 24688
* AGFF
non cadres0,801,202,00Tranche 1de 0 à 3086
0,901,302,20Tranche 2de 3086 à 9258
cadres0,801,202,00Tranche Ade 0 à 3086
0,901,302,20Tranche Bde 3086 à 12344
* APEC (cadres)0,0240,0360,060Tranches A + Bde 0 à 12344
* Prévoyance des cadres (minimum)0,001,501,50Tranche Ade 0 à 3086
* Forfait social sur les cotisations
patronales de prévoyance
et de frais de santé

(entreprise >= 10 salariés)
0,008,008,00Cotisations
patronales de
prévoyance et
de frais de santé
* Taxe d'apprentissage
- cas général0,000,500,50Totalité du salaire
- cas particulier (3) (4)0,000,600,60Totalité du salaire
+ Contribution au développement de l'apprentissage0,000,180,18Totalité du salaire
* Participation au financement de la formation
- entreprise de moins de 10 salariés0,000,550,55Totalité du salaire
- entreprise de 10 à moins de 20 salariés0,001,051,05Totalité du salaire
- entreprise de 20 salariés ou plus0,001,601,60Totalité du salaire
- supplément sur contrat à durée déterminée0,001,001,00Salaire CDD
* Participation construction (entreprises ≥ 20 salariés)0,000,450,45Totalité du salaire
* CSG et CRDSSalaire (avec
abattement
de 1,75% sur la
fraction < 4 PASS)
+ cotisations
patronales
de prévoyance et
de frais de santé
CSG, dont :7,500,007,50
- CSG déductible5,100,005,10
- CSG non déductible2,400,002,40
CRDS0,500,000,50
* Taxe sur les salaires0,004,254,25tranche annuelle de 0 à 7604
(employeurs non assujettis à la TVA)0,008,508,50de 7604 à 15185
0,0013,6013,60tranche annuelle de 15185 à 150000
0,0020,0020,00tranche annuelle au-delà de 150000
(1) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 2,25% (part salarié)
(2) Selon une répartition courante employeur - salarié de 60% - 40%
(3) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 0,44%
(4) Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen de salariés en alternance est inférieur à un certain seuil sont redevables de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) - cf. service-public.fr

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