Juridique

 

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008, s’applique sur le territoire français  depuis le 1er janvier 2009.   L’ENTRÉE DANS LE RÉGIME   Les formalités de création sont simples et gratuites. Il suffit d’effectuer une déclaration sur le site : www.lautoentrepreneur.fr Qui est concerné ? Peuvent devenir auto-entrepreneur […]
Posté le
Posté dans Articles, Juridique
Tagged
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs ... Notre news https://t.co/ZDsjbyAGec
Direct Live ... en formation, ne vous y trompez pas :-) Au programme, numérisation et reconnaissance automatique de… https://t.co/RzMcJqhURQ
Enseignes lumineuses : il faut les éteindre ! Notre news sur https://t.co/eWePqPzNEE
Où en est-on de la dématérialisation des démarches administratives ? Notre news sur https://t.co/X4qhRu2HVC
Vers un assouplissement du pacte Dutreil ... Notre news sur https://t.co/5trPMtsb7T
Travail saisonnier : les règles du jeu ... Notre news sur https://t.co/Hgh70lQUjJ
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ? Notre news sur https://t.co/fWHdPsKzGH
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 ! Notre news https://t.co/3YCkWKAWHZ
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 ! Notre news https://t.co/PJ8SbULdrx