Une nouvelle aide pour les embauches dans les PME

Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

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Le Président de la République a présenté le 18 janvier 2016 les mesures du plan d’urgence contre le chômage. L’objectif de ce plan : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.

Parmi les mesures annoncées, la mise en place d’une aide pour les PME qui embauchent des salariés en 2016.

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Conditions pour bénéficier de l’aide :

• les entreprises éligibles sont les PME de moins de 250 salariés ;
•  Nouveauté : les contrats concernés sont les CDI et les CDD égaux ou supérieurs à 6 mois conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. En effet, l’aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016 a été prorogée jusqu’au 30 juin 2017.  Les contrats de professionnalisation de plus de 6 mois sont également concernés, ainsi que les transformations de CDD en CDI sur la période ;
• la rémunération des salariés doit être comprise entre 1 et 1,3 fois le Smic (voir le montant du Smic 2016 dans notre rubrique « Chiffres utiles« ).

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L’aide est versée durant les 2 premières années du contrat sous forme d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total pour une embauche d’au moins 2 ans.

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Mode d’emploi pour bénéficier de l’aide :

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La demande se fait en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.

Chaque trimestre, il convient d’établir en ligne la déclaration d’actualisation afin de  confirmer que les salariés embauchés sont toujours présents dans l’entreprise.

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Cette mesure est mise en place afin de préparer la disparition du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) qui s’élève actuellement 6% des rémunérations versées. Le CICE devrait être remplacé par une baisse pérenne es cotisations sociales.

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Ci-dessous, 2 exemples concrets des conséquences de l’aide (infographie du site du gouvernement) :

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Pour plus d’informations sur le plan d’urgence contre le chômage, vous pouvez consulter le site du gouvernement www.gouvernement.fr.

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News du 27/01/2016 – Dernière mise à jour le 11/01/2017