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Compte pénibilité : 2ème étape

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Six nouveaux facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

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pénibilité

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Le compte de pénibilité, mis en place en janvier 2015, prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition de points. Sa mise en place était prévue en 2 étapes avec une prise en compte de 4 facteurs de risques au 1er janvier 2015 et 6 nouveaux facteurs au 1er janvier 2016. La date de prise en compte des 6 nouveaux facteurs a finalement été repoussée au 1er juillet 2016.

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Les facteurs de risques

Pour rappel, les facteurs de risque recensés depuis le 1er janvier 2015 sont les suivants :

  • Le travail de nuit ;
  • Le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures ;
  • Le travail répétitif ;
  • Le travail en milieu hyperbare.

A compter du 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de risque devront être pris en compte :

  • Les manutentions manuelles de charges lourdes ;
  • Les postures pénibles (position accroupie ou à genoux) ;
  • Les vibrations mécaniques ;
  • Les agents chimiques ;
  • Les températures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C) ;
  • Le bruit.

Ces risques sont évalués en fonction de la durée d’exposition et de seuils fixés annuellement.

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Les obligations de l’employeur

L’employeur est soumis aux obligations suivantes :

  • Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé ;
  • Consigner en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels les données  d’exposition aux facteurs de pénibilité ;
  • Mettre en place des mesures de prévention et de protection individuelle et collective ;
  • Déclarer les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés dans la DADS, puis la DSN.

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Les 10 facteurs de risque retenus en synthèse (infographie du ministère de la santé) :

10 facteurs de risque pénibilité

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nouveaute Nouveauté :

Pour aider les employeurs dans l’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux risques, quatre référentiels professionnels de branche ont été homologués par arrêtés du 30 novembre 2016. Il s’agit des référentiels élaborés par :

-la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ;

-la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) ;

-la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;

-l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (observatoire SDLM, machinisme agricole).

 

Pour plus d’information sur le compte de pénibilité, vous pouvez consulter notre article et le site www.preventionpenibilite.fr

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News du 22/06/2016 – Dernière mise à jour le 14/12/2016

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