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Paye : plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015

Paye : plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015

Paye : plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015

 

SMIC et minimum garanti

Le SMIC est relevé au 1er janvier 2015 à 9,61 €. Cela porte ainsi le SMIC mensuel brut à 1 457,55 € pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires.

Pour mémoire, le relèvement du SMIC a une incidence notamment sur :

  • Les rémunérations qui deviendraient inférieures au SMIC ;
  • La réduction de cotisations Fillon ;
  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ;
  • Certaines exonérations « zonées » (ZFU, ZRR, ZRU, ZRD, bassins d’emploi à redynamiser, départements d’outre-mer

Le minimum garanti est porté à 3,52 €.

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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 38 040 euros pour l’année 2015, soit :

  • 9 510 € par trimestre ;
  • 3 170 € par mois ;
  • 1 585 € par quinzaine ;
  • 732 € par semaine ;
  • 174 € par jour ;
  • 24 € par heure.

Pour mémoire, le plafond horaire ne doit pas être utilisé pour l’établissement de la paie. Une proratisation du plafond mensuel, ramené alors à 151,67 heures, doit être appliquée.

Le plafond de la sécurité sociale a un impact sur :

  • Les tranches des cotisations retraites ARRCO et AGIRC, ainsi que des cotisations d’assurance chômage et AGS ;
  • Les bons d’achat et cadeaux octroyés par le CE ou l’employeur, soit une exonération possible dans la limite de 5% du PMSS (159 €) ;
  • Les seuils de franchise et de gratification minimale pour les stages ;
  • Les seuils relatifs au régimes social et fiscal des contributions de retraite et de prévoyance.

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Taux des cotisations et contributions

Au 1er janvier 2015, les modifications sont les suivantes :

  • Baisse du taux des cotisations familiales pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic, ramené à 3,45% ;
  • Hausse des cotisations vieillesse, de 0,05% pour l’employeur et de 0,05% pour le salarié sur le taux des cotisations déplafonnées et également sur le taux des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées ;
  • Modification du calcul de la réduction Fillon avec l’ajout aux cotisations déjà exonérées, les cotisations Fnal, la contribution solidarité autonomie et une partie des cotisations AT/MP. Par ailleurs, la rémunération des temps de pause, d’habillage ou de déshabillage non assimilés à du travail effectif ne sera plus déduite de la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient ;
  • Nouvelle contribution patronale, dite « Contribution au financement des organisations syndicales », de 0,016% ;
  • Le taux de cotisation à la formation continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est ramené à 1%.

Vous trouverez les différents taux de cotisations et contributions pour 2015 dans le tableau synthétique à la rubrique chiffres utiles.

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Avantages en nature

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Lorsque l’employeur fournit la nourriture aux salariés et assimilés, l’avantage en nature nourriture est réévalué à 4,65 € par repas ou 9,30 € par jour. Pour le secteur HCR, il convient de prendre le minimum garanti (3,52 €).

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Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement 

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Méthode de l'évaluation pour un mois complet
Rémunération mensuelle bruteLogement avec ...
Une pièce principalePlusieurs pièces principales
Moins de 1585,00 €67,30 €35,90 € par pièce principale
De 1585,00 € à 1902,00 €78,60 €50,50 € par pièce principale
De 1902,00 € à 2219,00 €89,70 €67,30 € par pièce principale
De 2219,00 € à 2853,00 €100,80 €84,00 € par pièce principale
De 2853,00 € à 3487,00 €123,40 €106,40 € par pièce principale
De 3487,00 € à 4121,00 €145,70 €128,80 € par pièce principale
De 4121,00 € à 4755,00 €168,10 €156,80 € par pièce principale
A partir de 4755,00 €190,60 €179,40 € par pièce principale

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L’évaluation par semaine correspond au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Un abattement de 30% est applicable pour les salariés logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions.

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Limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels

Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger.

Frais de repas 

Allocations forfaitaires pour frais de repas pour 2015 :

  • Repas au restaurant : 18,10 € ;
  • Repas hors des locaux : 8,80 € ;
  • Repas sur les lieux de travail : 6,20 €.

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Allocations forfaitaires de grands déplacements en métropole

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Durée du déplacementRepasLogement et petit déjeneur
Paris et départements 92, 93, 94Autres départements de la métropole
3 premiers mois18,10 €64,70 €48,00 €
Au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans15,30 €55,00 €45,30 €
Au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans12,70 €40,90 €33,60 €

Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger.

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Frais de mobilité professionnelle

  • Dépenses d’hébergement provisoire : 71,90 € par jour, pendant une durée maximale de 9 mois ;
  • Dépenses d’installation dans un nouveau logement : 1 440,20 €, majorée de 120,00 € par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants).

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Titres-restaurant

Le montant maximal de la participation patronale au financement des titres-restaurant susceptible d’être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu est de 5,36 € (la part patronale doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur du titre).

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Saisie sur rémunérations

.Le décret 2014-1609 du 24 décembre 2014 révise les tranches annuelles de salaire net sur lesquelles s’appliquent les taux de retenue en 2015. Le barème est consultable dans la rubrique chiffres utiles.

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Cotisations de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire

Seuils d’exonération de cotisations de sécurité sociale en 2015

Les contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire collectifs et obligatoires sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite la plus élevée entre :

  • 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
  • et 5 % de la rémunération brute soumise à cotisations, retenue dans la limite de 5 fois le PASS ;
  • l’abondement à un PERCO exonéré de cotisations doit être déduit de la limite retenue.

Les contributions patronales finançant des régimes de prévoyance complémentaire collectifs et obligatoires sont exonérées de cotisations de sécurité sociale :

  • dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale ;
  • sachant que la limite d’exonération ne peut pas dépasser 12 % du PASS.

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Seuils d’exonération d’impôt sur le revenu en 2015

Les contributions patronales et salariales finançant des régimes de retraite supplémentaire collectifs et obligatoires sont respectivement non imposables et déductibles du revenu imposable, dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. L’abondement à un PERCO exonéré de cotisations doit être déduit de la limite retenue.

Pour les régimes collectifs et obligatoires de prévoyance complémentaire, le plafond annuel de déduction des contributions patronales et salariales (hors part patronale aux garanties « Frais de santé ») est égal à la somme de 5 % du PASS et de 2 % de la rémunération annuelle brute. Le total ainsi obtenu ne peut pas dépasser 2 % de 8 fois le PASS.

La part patronale aux garanties « Frais de santé » est imposable dès le 1er euro.

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