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Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014

Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014

Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail à compter du 1er juillet 2014.

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Le principe : 24 heures

Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne.

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Les dérogations 

  • Dérogations permanentes pour certaines catégories particulières de salariés (les étudiants de mois de 26 ans, les salaries des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire d’insertion) 

Cet article précise que le contrat peut prévoir une durée inférieure à 24 heures sur demande écrite et motivée du salarié concerné, soit pour contraintes personnelles, soit pour cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale.

Nous nous permettons d’attirer l’attention sur la notion de contraintes personnelles … à opposer à la notion de convenance !

  • Dérogations conventionnelles

Pour chaque convention collective, il convient de la consulter pour vérifier si les partenaires sociaux ont conclu des accords particuliers.

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Précision importante 

Les contrats en cours doivent être adaptés à cette nouvelle durée minimale au plus tard le 1er janvier 2016. D’ici cette date, un salarié dont le contrat de travail a débuté avant le 1er juillet 2014 peut toujours faire une demande à l’employeur afin de bénéficier de cette durée minimale. L’employeur peut toutefois la refuser si son refus est justifié par des raisons liées à l’activité économique de l’entreprise.

En attendant d’autres précisions, nous restons naturellement à votre disposition pour de plus amples renseignements. N’hésitez donc pas à nous consulter.

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La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation, de l’emploi est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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